N° 5852 - 18 rejeb 1431 (1er-7-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2853-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tendrara A à G» au profit des sociétés « Crosco International Ltd » et « Oil & Gas Investment Fund (SAS) ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (fer avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 207-04 du 6 hija 1424 (28 janvier 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie et des mines n° 262-04 au n° 268-04 du 13 hija 1424 (4 février 2004) accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara A à G » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie et des mines n° 634-06 au n° 640-06 du Jer hija 1426 (2 janvier 2006) accordant la première période complémentaire des permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara A à G» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 678-09 au nº 684-09 du 20 rabii | 1430 (18 mars 2009) accordant la deuxième période complémentaire des permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara A à G » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2659-09 du 18 chaoual 1430' (8 octobre 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tendrara » conclu, le 8 rejeb 1430 (1er juillet 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a », « Crosco International Ltd » et « Oil & Gas Investment Fund (SAS) »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » cède respectivement 10% et 15% de ses parts d'intérêt au profit des sociétés « Crosco International Ltd » et « Oil & Gas Investment Fund (SAS) » qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « Tendrara A à G ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
1467
- l'Office national des hydrocarbures et des mines. 25,00 % ; - Maghreb Petroleum Exploratiton s.a ............... 56,25%; - Oil & Gas Investment Fund (SAS) ............ 11,25%; - Crosco International Ltd ....... 7,50%. ART. 2. - La cession partielle des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. - Les sociétés « Crosco International Ltd » et « Oil & Gas Investment Fund (SAS) » prennent à leurs comptes tous les engagements souscrits par la société « Maghreb Petroleum engagements souscrits par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » et bénéficieront de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5850 du 1| rejeb 1431 (24 juin 2010).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2869-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Moussa Offshore 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco» et « Serica Sidi Moussa B.V.».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (ler avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hyydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Expioration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Sidi Moussa Offshore 1» déposée, le 18 juin 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. »,