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Arrêté

Arrêté n° 2853-09 du 13 novembre 2009

instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tendrara A à G» au profit des sociétés « Crosco International Ltd » et « Oil & Gas Investment Fund (SAS) ».

L'essentiel

L'arrêté n° 2853-09 du 13 novembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5852 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2010, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2853-09
Date de l'acte
13 novembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5850 du 24 juin 2010, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2853-0913 novembre 2009 : Date de l'acte ; 1er juillet 2010 : Publication, BO n° 5852 du 1er juillet 2010201013 novembre 20091er juillet 201013 novembre 2009 : Date de l'acte1er juillet 2010 : Publication, BO n° 5852 du 1er juillet 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5852 du 1er juillet 2010, page 19

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BO n° 5852 du 1er juillet 2010, édition française : 52 pages, 69 actes.

  • Arrêté n° 2869-09 du 17 août 2009

    accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Moussa Offshore 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco» et « Serica Sidi Moussa B.V.».

    page 19

Voir les 69 actes du BO n° 5852

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Citer ce texte

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