Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tendrara A à G» au profit des sociétés « Crosco International Ltd » et « Oil & Gas Investment Fund (SAS) ».
L'arrêté n° 2853-09 du 13 novembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5852 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2010, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003), entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société
approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Tendrara » conclu le 8 rejeb 1430 (1°* juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a », « Crosco I
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Moussa Offshore 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco» et « Serica Sidi Moussa B.V.».
approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore» conclu le 24 joumada Il 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Island International Exploration Morocco » et « Seri
BO n° 5852 du 1er juillet 2010, édition française : 52 pages, 69 actes.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Moussa Offshore 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco» et « Serica Sidi Moussa B.V.».
approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu le 8 rejeb 1430 (1e" juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a.»
approuvant l'accord pétrolier « Lalla Mimouna» l'accord conclu, le 9 safar 1431 (25 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oit Maroc Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2853-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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