BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5852 du 1er juillet 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2854-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu le 8 rejeb 1430 (1e" juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a.»

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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 Kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 8 rejeb 1430 (1er juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a. », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Sidi Moktar », comprenant trois permis de recherche dénommés « Sidi Moktar Nord », « Sidi Moktar Sud », et « Sidi Moktar Ouest » situés en onshore,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 8 rejeb 1430 (1er juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Sidi Moktar ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 ramadan 1430 (28 août 2009).

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

N° 5852 - 18 rejeb 1431 (1€r-7-2010)

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1551-10 du Jer rabii II 1431 (18 mars 2010) approuvant l'accord pétrolier « Lalla Mimouna» l'accord conclu, le 9 safar 1431 (25 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oit Maroc Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1ª" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'accord pétrolier conclu, le 9 safar 1431 (25 janvier 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Circle Oil Maroc Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Lalla Mimouna », comprenant deux permis de recherche dénommés « Lalla Mimouna Nord » et « Laila Mimouna Sud », situés en onshore,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu, le 9 safar 1431 (25 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Lalla Mimouna ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 1er rabii II 1431 (18 mars 2010). La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5850 du 1Í rejeb 1431 (24 juin 2010).

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