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Dahir

Dahir n° 1-04-14 du 21 avril 2004

portant promulgation de la loi n° 60-03 modifiant les articles 16, 19 et 24 bis de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.

L'essentiel

Le dahir n° 1-04-14 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 60-03 modifiant les articles 16, 19 et 24 bis de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles est publié au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 716 (page 120 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-04-14
Date de l'acte
21 avril 2004
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-04-1421 avril 2004 : Date de l'acte ; 6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 200421 avril 20046 mai 200421 avril 2004 : Date de l'acte6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5210 du 6 mai 2004, page 120

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