Dahir n° 1-04-14 du 21 avril 2004
portant promulgation de la loi n° 60-03 modifiant les articles 16, 19 et 24 bis de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
Loi
modifiant les articles 16, 19 et 24 bis de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
La loi n° 60-03 du 21 avril 2004 modifiant les articles 16, 19 et 24 bis de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles est publiée au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 716 (page 120 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 60-03 modifiant les articles 16, 19 et 24 bis de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
instituant un régime de pensions civiles
relatif à l'organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques.
fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
relatif à la division administrative du Royaume
fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
BO n° 5210 du 6 mai 2004, édition française : 122 pages, 53 actes.
portant promulgation de la loi n° 60-03 modifiant les articles 16, 19 et 24 bis de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
relatif à l'organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains centres de l'OFPPT.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/60-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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