Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
Dahir
portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Le dahir n° 1-04-05 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances est publié au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 662 (page 66 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
portant code des assurances
BO n° 5210 du 6 mai 2004, édition française : 122 pages, 53 actes.
complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
portant promulgation de la loi n° 42-03 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
portant promulgation de la loi n° 45-03 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale.
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