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Dahir

Dahir n° 1-04-12 du 21 avril 2004

portant promulgation de la loi n° 58-03 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.

L'essentiel

Le dahir n° 1-04-12 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 58-03 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit est publié au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 71 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-04-12
Date de l'acte
21 avril 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5210 du 6 mai 2004, page 71 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5207 du 26 avril 2004, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-04-1221 avril 2004 : Date de l'acte ; 6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 200421 avril 20046 mai 200421 avril 2004 : Date de l'acte6 mai 2004 : Publication, BO n° 5210 du 6 mai 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5210 du 6 mai 2004, page 71

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Voir les 53 actes du BO n° 5210

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