Loi n° 58-03 du 21 avril 2004
modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 58-03 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
Le dahir n° 1-04-12 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 58-03 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit est publié au Bulletin officiel n° 5210 (édition de traduction officielle) du 6 mai 2004, page 71 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 59-03 modifiant et complétant la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements.
modifiant et complétant la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements.
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n°30.89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
BO n° 5210 du 6 mai 2004, édition française : 122 pages, 53 actes.
portant promulgation de la loi n° 59-03 modifiant et complétant la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements.
modifiant et complétant la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements.
modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
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