BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5214 du 20 mai 2004

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N° 5214 - 30 rabii I 1425 (20-5-2004)BULLETIN OFFICIEL725

ANNEXE

au décret n° 2-04-157 du 29 rabii I 1425 (19 mai 2004) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certaines céréales

CODIFICATION

DROIT UNITE UNITES

DESIGNATION DES PRODUITS

10.05 Maïs

1 1005.90 00|00 - Autres

10.06

d'importation de quantité complémentaires

normalisée

....

17,5 (d) kg -

....

.•••

(d) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 800 DH/T, la tranche supérieure à 800 DH/T est soumise à un droit d'importation de 2,5%.

Arrêté du ministre de la culture n° 422-04 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

LE MINISTRE DE LA CULTURE,

Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu'il a été modifié on complété, notamment son article 18 ;

Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la communication n° 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) précité,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 4 de l'arrêté du ministre de la culture susvisé n° 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article 4. - Les dispositions du décret n° 2-94-223 du « 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) susvisé s'appliquent aux marchés « dont les montants sont supérieurs à 2 millions de dirhams. »

«Toutefois, les marchés qui ont pour objet les travaux «d'aménagement, de restauration, de réhabilitation et de «rénovation de bâtiments, de monuments et de sites restent « exclus des dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 « (16 juin 1994) ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 moharrem 1425 (3 mars 2004).

MOHAMED ACHAARI.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 440-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 29 janvier 2004 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

«Article premier. -La liste des diplômes reconnus diplômes « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques, ou d'un diplôme reconnu « équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

«..

« Fédération de Russie :

«…...... ....

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