Arrêté conjoint n° 620-04 du 6 avril 2004
fixant le prix de vente unitaire des portefolios intitulés « Traits » édités par le ministère de la culture.
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fixant le prix de vente unitaire des portefolios intitulés « Traits » édités par le ministère de la culture.
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«- Qualification en pédiatrie - docteur de médecine - «Université de médecine d'Etat de la Siberie Tomsk, «session du 25 juin 1999, assortie d'une attestation de «stage d'une année, effectué au Centre hospitalier « universitaire Ibn Rochd de Casablanca et d'une « attestation de stage d'une année, effectué à l'hôpital « Moulay Youssef de Casa-Anfa, validés par la faculté « de médecine et de pharmacie de Casablanca.
«- Qualification en médecine générale, docteur de «médecine, Académie de médecine d'Etat de Nijni «Novgorod, session du 29 juin 1999, assortie d'une « attestation de stage d'une année, effectué au Centre « hospitalier préfectoral Fès Jdid Dar Dbibagh et d'une «attestation de stage d'une année effectué au Centre « hospitalier universitaire Hassan II de Fès, validés par la « faculté de médecine et de pharmacie de Fès.
«- Qualification en médecine générale, docteur de «médecine, université d'Etat de médecine I - Pavlov de «Saint—Petersbourg, session du 23 juin 2001, assortie «d'une attestation de stage d'une année, effectué au «Centre hospitalier universitaire Ibn Sina Rabat - Salé et « d'une attestation de stage d'une année délivrée par la « délégation du ministère de la santé de Tétouan, validés « par la faculté de médecine et de pharmacie de Rabat. « Pologne :
......... ..... « - Tytul Lekarza, Wydziak Lekarski, akademia medyczna
« I.M. Piastow Slaskich we Wroclawiu, session du « 28 septembre 1994 assorti d'une attestation de stage d'une « année, effectué au Centre hospitalier préfectoral Oujda -- « Angad - Al Farabi, validé par la faculté de médecine et « de pharmacie de Fès.
«- Tytul Lekarza, wydziak lekarski w zabrzu, Slaska « Akademia medyczna Katowicach, session du « 21 décembre 1995, assorti d'une attestation de stage «d'une année, effectué au service de Gyneco- « obstétrique du Centre hospitalier universitaire Hassan II « de Fès, validé par la faculté de médecine et de « pharmacie de Fès.
« Ukraine :
......
«- Titre de docteur en médecine dans la spécialité «médecine générale, université médicale d'Etat de «Lougansk, session du 20 juin 1997, assorti d'une « attestation de stage d'une année, effectué au service de « neurologie du centre hospitalier universitaire Ibn « Sina - Rabat - Salé, validé par la faculté de médecine et « de pharmacie de Rabat.
« Ex. U.R.S.S :
«..... .... .... .... «- Titre de docteur en médecine dans la spécialité «médecine générale, faculté de médecine générale de «l'Académie d'Etat de médecine de Stavropol, session du «20 juin 1996, assorti d'une attestation de stage d'une «année, effectué au service d'ophtalmologie «B » du « Centre hospitalier universitaire Ibn Sina - Rabat - Salé, « validé par la faculté de médecine et de pharmacie de « Rabat.
«- Titre de docteur en médecine dans la spécialité la spécialité « médecine générale, Académie d'Etat de médecine de « Saint-Petersbourg I.I. Mechnikov, session du 19 juin 1997, «assorti d'une attestation de stage d'une année, effectué « au Centre hospitalier universitaire Ibn Sina - Rabat - Salé, «et d'une attestation de stage d'une année effectué à « l'hôpital Mohammed V de Tanger, validés par la faculté « de médecine et de pharmacie de Rabat. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 moharrem 1425 (16 mars 2004).
KHALID ALIOUA.
LE MINISTRE DE LA CULTURE,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le décret n° 2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le prix de vente unitaire des portefolios intitulés « Traits » contenant cinq (5) œuvres artistiques chacun est fixé à sept milles dirhams (7.000 DH).
ART. 2. - Le ministère de la culture peut procéder à une remise du prix de vente des portefolios susvisé au premier article, le ramenant à cinq milles dirhams (5.000 DH) l'unité, pour toute vente dépassant dix (10) unités.
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 safar 1425 (6 avril 2004).
Le ministre des finances Le ministre de la culture, et de la privatisation,
MOHAMED ACHAARI. FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5213 du 27 rabii I 1425 (17 mai 2004).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles