Arrêté conjoint n° 624-04 du 8 avril 2004
relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les denrées animales ou d'origine animale.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL,
LE MINISTRE DE LA SANTE,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu le décret n° 2-98-617 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre .1977) susvisé, notamment son article 15,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Pour être reconnues propres à la consommation, les denrées animales ou d'origine animale doivent répondre aux normes microbiologiques fixées aux tableaux annexés au présent arrêté. Elles doivent, en outre, être exemptes des micro-organismes ou toxines dangereuses pour la santé publique.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 safar 1425 (8 avril 2004). Le ministre de l'agriculture
et du développement rural, Le ministre de la santé,
MOHAND LAENSER. MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.
Le ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications,
RACHID TALBI EL ALAMI.
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édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
pris pour l'application du dahir portant loi