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Décret

Décret n° 2-04-157 du 19 mai 2004

portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certaines céréales.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-157 du 19 mai 2004 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certaines céréales est publié au Bulletin officiel n° 5214 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2004, page 724 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-157
Date de l'acte
19 mai 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5214 du 20 mai 2004, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-15719 mai 2004 : Date de l'acte ; 20 mai 2004 : Publication, BO n° 5214 du 20 mai 200419 mai 200420 mai 200419 mai 2004 : Date de l'acte20 mai 2004 : Publication, BO n° 5214 du 20 mai 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5214 du 20 mai 2004, page 6

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    page 7

Voir les 23 actes du BO n° 5214

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