Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 629-04 du 18 safar 1425 (9 avril 2004) (9 avril 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre : 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT
RURAL.
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole ,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole est complété comme suit :
Tableau relatif aux laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole dans le cadre du décret n° 2-89-563 du 18 joumada I 1410
(18 décembre 1989)
DESIGNATION DES LABORATOIRES TYPES D'ANALYSES
- Laboratoires de l'Institut national de la - Analyses des sols, des recherche agronomique, département plantes et des eaux
du milieu physique - Rabat - Guich.
- Laboratöire d'analyses agricoles et - Analyses des sols, eaux et environnementales marocain (LAAGRIMA) plantes
- Laboratoire marocain d'agriculture - Analyses des sols, eaux et (LABOMAG) plantes
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 safar 1425 (9 avril 2004).
MOHAND LAENSER.
Arrêté du du ministre des finances et de la privatisation n° 831-04 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu l'article 3 de la loi n° 15-97 portant code de recouvrement des créances publiques promulguée par le dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) tel que modifié ;
Vu l'article 29 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 7 rabii II 1406 (20 décembre 1985), tel que modifié et complété par l'article 12 de la loi de finances pour l'année 2004 n° 48-03 promulguée par le dahir n° 1-43-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) ;
Vu le paragraphe V de l'article 12 de la loi de finances n° 48-03 susvisée,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions du paragraphe V de l'article 12 de la loi de finances n° 48-03 précitée, les déclarations de chiffre d'affaires doivent être déposées et la taxe sur la valeur ajoutée due doit être versée à la recette de l'administration fiscale sise boulevard Hassan II - Rabat :
a) - à compter du 1° juin 2004, par les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams (hors taxe) ainsi que les établissements de crédit, les sociétés d'assurances et de réassurances, les sociétés de crédit à la consommation, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les fonds de placement collectif en titrisation, les établissements publics et les établissements stables de sociétés étrangères, dont le siège social ou l'établissement principal est situé dans le ressort territorial des préfectures de Rabat, Salé et Témara-Skhirat ;
b) - à compter du 1er septembre 2004, par le autres redevables de la taxe sur la valeur ajoutée désignés ci-après :
- les sociétés et autres personnes morales dont le siège
social est situé dans le ressort territorial des préfectures de Rabat, Salé et Témara-Skhirat ;
- les personnes physiques dont l'établissement principal est
situé dans le ressort territorial de la préfecture de Rabat. ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii | 1425 (6 mai 2004).
FATHALLAH OUALALOU.