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Arrêté

Arrêté n° 630-04 du 12 avril 2004

portant agrément de l'établissement « Mlah Ben Mchich » pour commercialiser des semences certifiées du riz.

L'essentiel

L'arrêté n° 630-04 du 12 avril 2004 portant agrément de l'établissement « Mlah Ben Mchich » pour commercialiser des semences certifiées du riz est publié au Bulletin officiel n° 5214 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2004, page 749 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
630-04
Date de l'acte
12 avril 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5214 du 20 mai 2004, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 630-0412 avril 2004 : Date de l'acte ; 20 mai 2004 : Publication, BO n° 5214 du 20 mai 200412 avril 200420 mai 200412 avril 2004 : Date de l'acte20 mai 2004 : Publication, BO n° 5214 du 20 mai 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5214 du 20 mai 2004, page 31

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