Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de l'établissement « Mlah Ben Mchich » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
L'arrêté n° 630-04 du 12 avril 2004 portant agrément de l'établissement « Mlah Ben Mchich » pour commercialiser des semences certifiées du riz est publié au Bulletin officiel n° 5214 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2004, page 749 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 5214 du 20 mai 2004, édition française : 35 pages, 23 actes.
approuvant le règlement intérieur du comité consultatif des assurances.
portant agrément de la l société «Phyto Souss » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Fellah Saada » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/630-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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