BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5214 du 20 mai 2004

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750BULLETIN OFFICIELNº 5214 – 20 mai 2004

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 631-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant agrément de la l société «Phyto Souss » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à là production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Phyto Souss », sise 131, boulevard Abdellah Ben Yacine, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » ; il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n° 859-75, 857-75 et 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977). la société « Phyto Souss » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

N° 5214 - 30 rabii I 1425 (20-5-2004)

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 99-00 du 28 décembre 1999 portant agrément de la société « Phyto Souss » pour commercialiser des semences certifiées du mais, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 safar 1425 (12 avril 2004).

MOHAND LAENSER.

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 632-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant agrément de la société « Fellah Saada » pour commercialiser des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Fellah Saada », sise 102, rue Lieutenant Mahroud Mohamed, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Fellah Saada » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 361-00 du 24 kaada 1420 (1er mars 2000) portant agrément de la société «Fellah Saada » pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 safar 1425 (12 avril 2004).

MOHAND LAENSER.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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