BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5214 du 20 mai 2004

Page 33 sur 35

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5214 - 30 rabii I 1425 (20-5-2004)BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 633-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant agrément de la Société marocaine « ARROZ » (SOMARROZ) pour commercialiser des semences certifiées du riz.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences standard de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz; tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991);

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La Société marocaine « ARROZ » (SOMARROZ), sise rue des Quais, quartier industriel, Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du riz.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la Société marocaine « ARROZ » (SOMARROZ), est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 784-00 du 28 safar 1421 (1er juin 2000) portant agrément de la Société marocaine « ARROZ », pour commercialiser des semences certifiées du riz.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 safar 1425 (12 avril 2004).

MOHAND LaEnser

751

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 634-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant agrément de la pépinière « Ain Mesbah » pour commercialiser des plants certifiées d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Ain Mesbah », sise douar Agrazen, caidat de Mokrissat, province de Chefchaouen, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), la pépinière « Ain Mesbah » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 738-01 du 14 moharrem 1422 (9 avril 2001) portant agrément de la pépinière « Ain Mesbah » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 safar 1425 (12 avril 2004).

MOHAND LAENSER.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page