Arrêté n° 492-04 du 5 avril 2004
approuvant le règlement intérieur du comité consultatif des assurances.
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(20 décembre 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royame du Maroc, et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » « Taurus Oil AB » et « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd »;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et de mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2268-03 du 27 chaoual 1424 (22 décembre 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et «Taurus Oil AB », conclu le 11 chaabane 1424 (8 octobre 2003) entre ledit office et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited », « Taurus oil AB » et « Petronas Carigali Overseas Sdh. Bhd »;
Vu l'avenant n° 3 audit accord pétrolier, conclu le 24 hija 1424 (17 février 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited », « Taurus Oil AB » et « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil AB », conclu le 24 hija 1424 (17 février 2004) entre ledit Office et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited », « Taurus Oil AB » et « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Tiznit Offshore », comprenant trois permis de recherche dénommés « Tiznit Offshore I, Tiznit Offshore II et Tiznit Offshore III ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 18 moharrem 1425 (10 mars 2004). Le ministre de l'énergie et Le ministre des finances et
des mines, de la privatisation, MOHAMMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5213 du 27 rabii I 1425 (17 mai 2004).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 492-04 du 14 safar 1425 (5 avril 2004) approuvant le règlement intérieur du comité consultatif des assurances.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), notamment ses articles 285 à 288 ;
N° 5214 - 30 rabii I 1425 (20-5-2004)
Vu le décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article 8 ;
Sur proposition du comité consultatif des assurances,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du comité consultatif des assurances.
ART. 2. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 1098-60 du 30 décembre 1960 relatif nationale et des finances n° 1098-60 du 30 décembre 1960 relatif au comité consultatif des assurances privées, tel qu'il a été modifié et complété.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1425 (5 avril 2004).
FATHALLAH OUALALOU.
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE CONSULTATIF DES ASSURANCES
Le comité consultatif des assurances examine toutes les questions relatives aux opérations d'assurances et de réassurance qui lui sont soumises pour avis par le ministre chargé des finances ou par la majorité de ses membres.
Il donne son avis, chaque fois qu'il est saisi par le ministre chargé des finances, sur tout projet de loi ou de textes réglementaires régissant les conditions d'exercice, de gestion et de commercialisation des opérations d'assurances, ainsi sur toute autre question qui doit lui être soumise en vertu des dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Les membres titulaires représentant les entreprises d'assurances et de réassurance et les intérmédiaires d'assurances au sein du comité sont, en cas d'empêchement ou d'absence, remplacés chacun par un membre suppléant.
En cas d'empêchemen de l'un des membres précités, doit aviser, par écrit, le secrétariat du comité une semaine avant la tenue de la réunion. Dans ce cas, le secrétariat convoque à sa place un membre suppléant.
Le comité se réunit, chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.
Le comité ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres titulaires ou suppléants sont effectivement présents ; ses avis sont émis à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Dans l'intervalle des sessions du comité, une commission dénommée « Commission administration et organisation », issue
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approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1° mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Energy Africa Morocco Limited et Taurus Oi
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances
pris pour l’application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances
relatif nationale et des finances n° 1098-60 du 30 décembre 1960 relatif au comité consultatif des assurances privées