Loi n° 29-01
portant transformation de l'Office national du thé et du scure en société anonyme
Décret
fixant la liste des biens meubles et immeubles transférés de l'ex-Office national du thé et du sucre (ONTS) à la Société marocaine du thé et du sucre (SOMATHES).
Le décret n° 2-04-258 du 4 mai 2004 fixant la liste des biens meubles et immeubles transférés de l'ex-Office national du thé et du sucre (ONTS) à la Société marocaine du thé et du sucre (SOMATHES) est publié au Bulletin officiel n° 5214 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2004, page 747 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant transformation de l'Office national du thé et du scure en société anonyme
portant promulgation de la loi n° 29-01
portant autorisation de l'impression du journal « Paris Courses » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier, conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés
BO n° 5214 du 20 mai 2004, édition française : 35 pages, 23 actes.
portant autorisation de l'impression du journal « Paris Courses » au Maroc.
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus
(9 avril 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre : 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-258. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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