Dahir n° 1-87-192 du 4 mai 1988
portant promulgation de la loi n° 33-87
Loi
La loi n° 33-87 du 4 mai 1988, promulguée par le dahir n° 1-87-192, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5792 du 3 décembre 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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loi n° 33-87, promulguée par le dahir n° 1-87-192 du 17 ramadan 1408 (4 mai 1988) :PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 33-87
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