Décret n° 2-09-425 du 23 novembre 2009
modifiant le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
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modifiant le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
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pris pour l'application de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
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N° 5792 - 15 hija 1430 (3-12-2009)
BULLETIN OFFICIEL
1592
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-09-425 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) modifiant le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
LE PREMIER MINISTRE.
Vu la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rabii | 1403 (15 janvier 1983), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 33-87, promulguée par le dahir n° 1-87-192 du 17 ramadan 1408 (4 mai 1988) :
Vu le décret nn° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, tel qu'il a été modifié et complété,
DÉCRÉTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles 3 bis et 3 ter du décret susvisé n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) sont modifiés comme suit :
« Article 3 bis. . Le centre hospitalier Mohammed Vl « comprend les formations hospitalières suivantes :
« - hôpital Ibn Tofail ;
« - hôpital Ibn Nafiss ;
« - hôpital Ar-Razi ; |
«-. hôpital mère-enfant ;
« - Centre d'oncologie et d'hématologie. « Article 3 ter. — Le centre hospitalier Hassan II comprend « les formations hospitalières suivantes :
« - hôpital Omar Drissi ;
« - hôpital Ibn Al Hassan ;
« - hôpital des spécialités ;
« - hôpital mère-enfant ;
«- hôpital d'oncologie. »
ART. 2. - La ministre de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prendra effet à compter du ICT janvier 2009.
Fait à Rabat, le 5 hija 1430 (23 novembre 2009).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
La ministre de la santé, YASMINA BADDOU. Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5790 du 8 hija 1430 (26 novembre 2009).
Décret n° 2-09-482 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
LE PREMIER MINISTRE
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Le siège de l'Office de l'Office de sécurité sanitaire des produits alimentaires est fixé à Rabat.
ART. 2. - La tutelle de l'office est exercée par le ministre chargé de l'agriculture.
ART. 3. - Le conseil d'administration de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est présidé par le Premier ministre ou par l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet.
Il est composé des membres suivants :
- le ministre de l'intérieur ou son représentant ;
-le ministre chargé des finances ou son représentant ; - le ministre chargé de la santé ou son représentant ; - le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ; -le ministre chargé de la pêche maritime ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ; -le ministre chargé du commerce ou son représentant ; -le ministre chargé du commerce extérieur ou son représentant ;
-- trois représentants du ministère de l'agriculture désignés à
cet effet par l'autorité gouvernementale chargée de chargée l'agriculture.
ART. 4- Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officicl.
Fait à Rabat, le 5 hija 1430 (23 novembre 2009).
ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre de l'agriculture
et de la pêche maritime,
AzIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5790 du 8 hija 1430 (26 novembre 2009).
pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
relative aux centres hospitaliers
portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
portant promulgation de la loi n° 33-87
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08 pourtant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux