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Décret

Décret n° 2-09-425 du 23 novembre 2009

modifiant le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-425 du 23 novembre 2009 modifiant le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers est publié au Bulletin officiel n° 5792 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 2009, page 1592 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-425
Date de l'acte
23 novembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5790 du 26 novembre 2009, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-42523 novembre 2009 : Date de l'acte ; 3 décembre 2009 : Publication, BO n° 5792 du 3 décembre 200923 novembre 20093 décembre 200923 novembre 2009 : Date de l'acte3 décembre 2009 : Publication, BO n° 5792 du 3 décembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5792 du 3 décembre 2009, page 4

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BO n° 5792 du 3 décembre 2009, édition française : 36 pages, 30 actes.

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Citer ce texte

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