Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5792
15 hija 1430 (3 décembre 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition génére…..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller..... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratie... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DI Edition de traduction officieile. 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Centres hospitaliers.
Décret n° 2-09-425 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) modifiant le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers. ... 1592
Office national de sécurité sanitaire des
produits alimentaires.
Décret n° 2-09-482 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. ... 1592
Indice du coût de la vie.
Décret n° 2-09-529 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation.... 1593
Ministère de l'équipement et des transports
(Centre national d'essais et d'homologation). - Tarifs des services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2626-09 du 8 joumada I 1430 (4 mai 2009) fixant
•
les tarifs des services rendus par le ministère de Pages 'équipement et des transports (Centre national l'essais et d'homologation
1597 Sel alimentaire. - Concentration de l'iode. Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre
de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1486-09 du 29 chaoual 1430 (19 octobre 2009) fixant la concentration de l'iode dans le sel à la fabrication et à la distribution.... . . . . 1598
TEXTES PARTICULIERS
Renouvellement de la licence et modification
du cahier des charges des sociétés :
• « Soremar S.A.R.L »
écret n° 2-09-448 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009)
portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société Soremar S.A.R.L.. 1599
• « European DataComm Maghreb S.A. »
Décret n° 2-09-449 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société European DataComm Maghreb S.A . . . . 1600
Décret n° 2-09-450 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société European DataComm Maghreb S.A......... . . . . 1601