BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5792 du 3 décembre 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5792

15 hija 1430 (3 décembre 2009)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Centres hospitaliers.

Décret n° 2-09-425 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) modifiant le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers. ... 1592

Office national de sécurité sanitaire des

produits alimentaires.

Décret n° 2-09-482 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. ... 1592

Indice du coût de la vie.

Décret n° 2-09-529 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation.... 1593

Ministère de l'équipement et des transports

(Centre national d'essais et d'homologation). - Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2626-09 du 8 joumada I 1430 (4 mai 2009) fixant

•

les tarifs des services rendus par le ministère de Pages 'équipement et des transports (Centre national l'essais et d'homologation

1597 Sel alimentaire. - Concentration de l'iode. Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre

de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1486-09 du 29 chaoual 1430 (19 octobre 2009) fixant la concentration de l'iode dans le sel à la fabrication et à la distribution.... . . . . 1598

TEXTES PARTICULIERS

Renouvellement de la licence et modification

du cahier des charges des sociétés :

• « Soremar S.A.R.L »

écret n° 2-09-448 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009)

portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société Soremar S.A.R.L.. 1599

• « European DataComm Maghreb S.A. »

Décret n° 2-09-449 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société European DataComm Maghreb S.A . . . . 1600

Décret n° 2-09-450 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société European DataComm Maghreb S.A......... . . . . 1601

Sommairen° 5792

Actes cités sur cette page