BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5792 du 3 décembre 2009

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N° 5792 -- 15 hija 1430 (3-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Société « Wana Corporate». - Attribution

d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un troisième réseau public de télécommunications.

Décret n° 2-09-287 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant attribution à la société « Wana Corporate » d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un troisième réscau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.. 1602

Approbation d'un accord pétrolier.

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'cau et de l'environnement et du ministre de l'économic et des finances n° 2648-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Foum Draa Offshore » conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Draa B. V »... 1613

Permis de recherches des hydrocarbures. Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et

de l'environnement n° 2337-09 du 4 ramadan 1430 (25 août 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Asilah 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc», « Anschutz Morocco Corporation », « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd »........ •... 1613

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2338-09 du 4 ramadan 1430 (25 août 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Asilah 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd»........ ... 1614

Fonds de garantie des accidents de la

circulation. - Nomination des membres du conseil d'administration.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2595-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.... 1615

Protection de variétés par certificats par

d'obtention végétale.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2706-09 du 14 kaada 1430 (2 novembre 2009) portant protection de variétés par certificats d'obtention végćtale...... .... ..... 1615

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Pages Société nationale des autoroutes du Maroc.-

Conditions et modalités de l'émission d'un emprunt obligataire.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2837-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DHH)...... .... 1618

Attribution de certificats de conformité aux

normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologics n° 2377-09 du 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SEVOLTA »…..... 1618

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2378-09 du 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « CIDICO » de la société « CINDICO » .. . . .. 1618

Décision du ministre de l'industric, du commerce et des nouvelles technologies n° 2386-09 du 18 ramadan 1430 (8 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « DEXON »….... 1619

Décision du ministre de l'industric, du commerce et des nouvelles technologies n° 2387-09 du 18 ramadan 1430 (8 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « POLYFIL »......... 1619

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2440-09 du 20 ramadan 1430 (10 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SURAC », usine Ksibia (COSUMAR)... .. . . 1619

Décision du ministre de l'industrie, du commerce ct des nouvelles technologies n° 2441-09 du 20 ramadan 1430 (10 septembre 2009) attribuant le cortificat de conformité aux normes marocaines à la société « SUNABEL » (COSUMAR)... .... 1620

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2442-09 du 20 ramadan 1430 (10 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SUCRAFOR »….... 1620

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2469-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux laboratoires « BIOTAL »…...... ..... 1620

Décision du ministre de l'industric, du commerce et des nouvelles technologies n° 2470-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre marocain des techniques du cuir (CMTC). ... 1621

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2471-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Ecole spécialisée en qualité et métrologie....... 1621

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