Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté
du 4 ramadan 1430
L'arrêté n° 2338-09 du 25 août 2009 du 4 ramadan 1430 est publié au Bulletin officiel n° 5792 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 2009, page 1614 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii 1 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés
BO n° 5792 du 3 décembre 2009, édition française : 36 pages, 30 actes.
approuvant l'accord pétrolier « Foum Draa Offshore » conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco »
accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Asilah 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Longe Energy Limited » et « Transatlant
portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2338-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.