N° 5792 - 15 hija 1430 (3-12-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2648-09 du 25 chaabane 1430 chaabane (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Foum Draa Offshore » conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Draa B.V ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret 1n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures el des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Draa B.V » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Foum Draa Offshore » comprenant trois permis de recherche dénommés « Foum Draa Offshore 1 à 3 » situés en offshore atlantique,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER... Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu, le 24 joumada Il 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Draa B.V », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Foum Draa Offshore ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaabane 1430 (17 août 2009).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,
AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
1613
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2337-09 du 4 ramadan 1430 (25 août 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Asilah 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE. DES MINES, DE LEAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche ct à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1ºr avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-29-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 14:4 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1116-07 du 12 joumada 1 1428 (29 mai 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii 1 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation »;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1212-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Asilah 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1151-09 du 13 rabii Il 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz. Morocco Corporation » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Asilah 1 » et « Asilah 2 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » ;
Vu la demande de la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « Asilah 1 » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc ». « Anschutz Morocco Corporation », «Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » en date du 27 mars 2009 ;
Vu l'avis de la direction du développement minier relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de presse les 27 et 28 juillet 2009,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « Asilah 1 » est prorogé pour une première période complémentaire de trois (03) ans à compter du 29 mai 2009.