Arrêté n° 2338-09 du 25 août 2009
du 4 ramadan 1430
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N° 5792 - 15 hija 1430 (3-12-2009)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui uvre une superficie de 1095,6 km telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points I à 8 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X CCL Nord Y_ CCL_ Nord
1 Intersection/Côte 570000 2 465500 570000 3 465500 553000 4 468800 553000 5 468800 534000 6 472800 534000 7 472800 525500 8 Intersection/Côte 525500
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 1.
• ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 ramadan 1430 (25 août 2009).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5791 du 12 hija 1430 (30 novembre 2009).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2338-09 du 4 ramadan 1430
(25 août 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Asilah 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18;
•
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1116-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii | 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » el « Anschutz Morocco Corporation » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1213-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Asilah 2 » à l'Office national recherche des hydrocarbures dit « Asilah 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau el de l'environnement n° 1151-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Asilah 1 » et « Asilah 2 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » ;
Vu la demande de la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « Asilah 2 » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd. » en date du 27 mars 2009 ;
Vu l'avis de la direction du développement minier relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de pressse les 27 et 28 juillet 2009,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « Asilah 2 » est prorogé pour une première période complémentaire de trois (03) ans à compter du 29 mai 2009.
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1104,5 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points / à 8 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X_CCL_Nord Y_ CCL_ Nord
1 Intersection/Côte 525500 2 473400 525500 3 473400 506000 4 490900 506000 5 490900 501750 6 450000 501750
450000 500000
8 Intersection/Côte 500000
b) par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 1.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii 1 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés