BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5792 du 3 décembre 2009

Page 26 sur 36

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1614

N° 5792 - 15 hija 1430 (3-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui uvre une superficie de 1095,6 km telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points I à 8 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes :

Points X CCL Nord Y_ CCL_ Nord

1 Intersection/Côte 570000 2 465500 570000 3 465500 553000 4 468800 553000 5 468800 534000 6 472800 534000 7 472800 525500 8 Intersection/Côte 525500

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 1.

• ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 ramadan 1430 (25 août 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5791 du 12 hija 1430 (30 novembre 2009).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2338-09 du 4 ramadan 1430

(25 août 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Asilah 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18;

•

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1116-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii | 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » el « Anschutz Morocco Corporation » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1213-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Asilah 2 » à l'Office national recherche des hydrocarbures dit « Asilah 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau el de l'environnement n° 1151-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Asilah 1 » et « Asilah 2 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » ;

Vu la demande de la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « Asilah 2 » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd. » en date du 27 mars 2009 ;

Vu l'avis de la direction du développement minier relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de pressse les 27 et 28 juillet 2009,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « Asilah 2 » est prorogé pour une première période complémentaire de trois (03) ans à compter du 29 mai 2009.

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1104,5 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points / à 8 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes :

Points X_CCL_Nord Y_ CCL_ Nord

1 Intersection/Côte 525500 2 473400 525500 3 473400 506000 4 490900 506000 5 490900 501750 6 450000 501750

450000 500000

8 Intersection/Côte 500000

b) par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 1.

Actes cités sur cette page