Loi n° 17-99
portant code des assurances
Arrêté
portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
L'arrêté n° 2706-09 du 2 novembre 2009 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale est publié au Bulletin officiel n° 5792 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 2009, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances
pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales
sur la protection des obtentions végétales
fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce
portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation
BO n° 5792 du 3 décembre 2009, édition française : 36 pages, 30 actes.
du 4 ramadan 1430
approuvant l'accord pétrolier « Foum Draa Offshore » conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco »
accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Asilah 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Longe Energy Limited » et « Transatlant
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2706-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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