BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2706-09 du 2 novembre 2009

portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

L'essentiel

L'arrêté n° 2706-09 du 2 novembre 2009 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale est publié au Bulletin officiel n° 5792 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 2009, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2706-09
Date de l'acte
2 novembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5792 du 3 décembre 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2706-092 novembre 2009 : Date de l'acte ; 3 décembre 2009 : Publication, BO n° 5792 du 3 décembre 20092 novembre 20093 décembre 20092 novembre 2009 : Date de l'acte3 décembre 2009 : Publication, BO n° 5792 du 3 décembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5792 du 3 décembre 2009, page 27

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5792 du 3 décembre 2009, édition française : 36 pages, 30 actes.

Voir les 30 actes du BO n° 5792

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2706-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.