Arrêté n° 2837-09 du 17 novembre 2009
fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SEVOLTA ».
La décision n° 2377-09 du 7 septembre 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SEVOLTA » est publiée au Bulletin officiel n° 5792 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 2009, page 1618 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « CIDICO » de la société « CINDICO ».
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
BO n° 5792 du 3 décembre 2009, édition française : 36 pages, 30 actes.
fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « CIDICO » de la société « CINDICO ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « DEXON».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2377-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.