BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5792 du 3 décembre 2009

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N° 5792 - 15 hija 1430 (3-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2837-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-09-135 du 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH),

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Dans le cadre de la garantie accordée par le décret n° 2-09-135 du 15 rabii | 1430 (13 mars 2009) susvisé, la Société nationale des autoroutes du Maroc est susvisé, autorisée à émettre un emprunt obligataire d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).

ART. 2. - L'emprunt sera représenté par des obligations à 10 ans ou à 20 ans émises au pair par coupures de cent mille dirhams (100.000 DH).

Ces obligations, qui auront comme date de jouissance le 26 novembre 2009, porteront intérêt, payable à terme échu le 26 novembre de chaque année et pour la première fois le 26 novembre 2010, au taux maximum :

• de 4,43% l'an pour les obligations à 10 ans ;

- de 4,92% l'an pour les obligations à 20 ans.

ART. 3.- L'amortissement des obligations relatives à l'émission visée à l'article premier s'effectuera en une seule tranche, le 26 novembre 2019 pour les obligations à 10 ans et le 26 novembre 2029 pour les obligations à 20 ans.

ART. 4. - Les souscriptions à cet emprunt auront lieu du 19 au 20 novembre 2009.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, 29 kaada 1430 (17 novembre 2009).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

*mai

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouveiles technologies n° 2377-09 du 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SEVOLTA ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n" 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies 11° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « SEVOLTA », pour son activité de maintenance des installations électriques, exercée sur le site : 252, boulevard Mohammed V -- Casablanca.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2030-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SEVOLTA ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officicl.

Rabat, le 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009).

AHMED REDA CHamI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2378-09 du 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département « CIDICO » de la société « CINDICO ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au département «CIDICO » de la société « CINDICO », pour ses activités de stockage, de traitement, d'emballage et de conditionnement des vêtements de travail, exercées sur le site : 37, rue Otman Ibn Affan, zone industrielle Hay Errahma, Salé.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2585-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CIDICO ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

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