BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2837-09 du 17 novembre 2009

fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).

L'essentiel

L'arrêté n° 2837-09 du 17 novembre 2009 fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 5792 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 2009, page 1618 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2837-09
Date de l'acte
17 novembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5792 du 3 décembre 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2837-0917 novembre 2009 : Date de l'acte ; 3 décembre 2009 : Publication, BO n° 5792 du 3 décembre 200917 novembre 20093 décembre 200917 novembre 2009 : Date de l'acte3 décembre 2009 : Publication, BO n° 5792 du 3 décembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5792 du 3 décembre 2009, page 30

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