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Décision

Décision n° 2442-09 du 10 septembre 2009

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société à la société «SUCRAFOR ».

L'essentiel

La décision n° 2442-09 du 10 septembre 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société à la société «SUCRAFOR » est publiée au Bulletin officiel n° 5792 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 2009, page 1620 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2442-09
Date de l'acte
10 septembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5792 du 3 décembre 2009, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2442-0910 septembre 2009 : Date de l'acte ; 3 décembre 2009 : Publication, BO n° 5792 du 3 décembre 200910 septembre 20093 décembre 200910 septembre 2009 : Date de l'acte3 décembre 2009 : Publication, BO n° 5792 du 3 décembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5792 du 3 décembre 2009, page 32

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