BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5792 du 3 décembre 2009

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N° 5792 - 15 hija 1430 (3-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2441-09 du 20 ramadan 1430 (10 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SUNABEL » (COSUMAR).

LE MINISTRE: DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) :

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n°1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines :

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DECIDE:

ARTICLE PREMIER. — Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001, NM ISO 14001 et NM 00.5.801 ' attribué à la société SUNABEL (COSUMAR) pour ses activités de production et de transformation de la betterave, et de conditionnement et d'expédition de sucre, exercées sur le site : Km 6, route de Larache, Ksar El Kebir.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 ramadan 1430 (10 septembre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2442-09 du 20 ramadan 1430 (10 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société à la société «SUCRAFOR ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1430

(15 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines ; Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de confonnité aux normes maroczines NM 1SC 900% NM ISO 14001 et NM 00.5.801 est attribué à la société « SUCRAFOR » pour ses activités d'extraction du sucre à partir de la betterave et de son conditionnement, exercées sur le site : Zaio, Nador.

ART. 2.- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabal, le 20 ramadan 1430 (10 septembre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

......" ...._

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2469-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux laboratoires « BIOTAL».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité. tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993):

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER, - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué aux laboratoires « BIOTAL » pour les activités de développement, de fabrication et de commercialisation de m produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, exercées sur les sites :

• siège : 8, rue de Lille - Casablanca ;

• usine : lot 307-308, zone industrielle d'El-Jadida.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

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