BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5792 du 3 décembre 2009

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N° 5792 - 15 hija 1430 (3-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2470-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre marocain des techniques du cuir (CMTC).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation de chimie et de parachimie,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 : 2005 est attribué au Centre marocain des techniques du cuir (CMTC), sis, complexe des Centres technique, Sidi Maârouf, Oulad Haddou, Casablanca, pour réaliser les prestations d'essais définies dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.

ART. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2471-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Ecole l'Ecole spécialisée en qualité et métrologie.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

1621

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

:

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à l'Ecole spécialisée en qualité et métrologie pour son activité de formation continue en qualité et métrologie, exercée sur le site : 4, rue national, n° 21 - Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, Ic 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009).

AlIMED REDA CHAMI.

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°23 du 17 chaoual 1430 (7 octobre 2009) portant agrément de la société « Maroc Leasing » en qualité de société de financement suite à l'opération de fusion-absorption avec la société « Chaabi Leasing ».

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRI,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 35 et 27 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1219-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) portant agrément de la société « Maroc Leasing » en qualité de société de financement ;

Vu la demande d'agrément formulée par la société « Maroc Leasing » pour son opération de fusion-absorption avec la société « Chaabi Leasing » en date du 4 août 2009 ;

Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 29 septembre 2009,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Maroc Leasing », sise à Casablanca, 57, angle rue Pinel et boulevard Abdelmoumen est autorisée à continuer à exercer ses activités en qualité de société de financement spécialisée dans les opérations de crédit bail, suite à l'opération de fusion-absorption avec la société « Chaabi Leasing ».

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 chaoual 1430 (7 octobre 2009).

ABDELLATIF JOUAHRI.

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