Décret n° 2-08-651 du 15 juin 2009
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme.
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N° 5792 -- 15 hija 1430 (3-12-2009)
BULLETIN OFFICIEL
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRÁTIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT (DEPARTEMENT DU TOURISME)
Décret n° 2-08-651 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme.
LE PREMIER MINISTRE.
Vu la Constitution et notamment l'article 63 :
Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supéricur du secrétaire général de ministère ;
Vu le décrel n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel que modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) fixant le régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions supérieures dans les départements ministériels, tel que modifié et complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada 1 1430 (7 mai 2009),
DECRETE :
ARTICLE PREMIER. - Le ministère du tourisme a pour mission d'élaborer el de mettre en œuvre la politique la politique gouvernementale en matière de tourisme.
A cet effet, il est chargé notamment, en coordination avec les administrations concernées, de :
- élaborer, mettre en œuvre et évaluer la stratégie du
développement touristique ;
- mener les études et enquêtes enquêtes nécessaires au
développement du tourisme aussi bien au niveau national que régional ;
- élaborer les projets de lois el les textes réglementaires
relatifs aux activités de tourisme et veiller à leur application ;
•- encadrer et assurer l'appui aux professions et aux activités touristiques conformément à la réglementation en vigueur ; -- orienter et contrôler les services déconcentrés et évaluer les moyens nécessaires à leur fonctionnement ;
- participer à l'élaboration et au pilotage de la stratégie de formation hôtelière et touristique ;
- encadrer les établissements de formation relevant du
ministère du tourisme ;
- veiller à l'établissement et au renforcement des relations
dans le cadre de la coopération bilatérale ainsi qu'avec les organisations spécialisées ;
- assurer la tutelle des établissements relevant du département du tourisme.
ART. 2. - Le ministère chargé du tourisme comprend, outre le cabinet du ministre et l'inspection générale, une administration centrale et des services déconcentrés.
ART. 3. - L'administration centrale comprend :
- le secrétariat général ;
- l'inspection générale ;
- la direction de la stratégie et de la coopération ;
- la direction de la réglementation, du développement et de la
qualité ;
- la direction des ressources et de la formation.
ART: 4. - Le secrétaire général exerce les fonctions qui lui sont attribuées conformément au décret susvisé n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993).
ART. 5. - L'inspection générale a pour mission d'instruire toute requête qui lui est confiée par le ministre, et de procéder, sur ses instructions, à toutes inspections, enquêtes et études.
ART. 6. - La direction de la stratégie et de la coopération est chargée de :
-- élaborer et piloter la stratégie du tourisme :
- réaliser les études, analyses stratégiques et prospectives ; - assurer une veille stratégique et concurrentielle du secteur du tourisme ;
- évaluer la performance économique du secteur touristique ; - publier les informations concernant le secteur du tourisme ; - établir et renforcer les relations dans le cadre de la coopération bilatérale ainsi qu'avec les organisations coopération bilatérale ainsi qu'avec les organisations spécialisées.
ART. 7 .... La direction de _la réglementation, du développement et de la qualité est chargée de :
- élaborer et actualiser les textes législatifs et réglementaires
régissant les établissements et les activités touristiques ; - mettre en place les référentiels et outils normatifs spécifiques au secteur du tourisme ;
- concevoir les plans pour le développement des activités
touristiques ;
- mettre en place des mécanismes pour développer la qualité
au sein des entreprises touristiques ;
- mettre en place des outils de développement d'un tourisme
durable et responsable ;
- délivrer les autorisations nécessaires à l'exercice des activités
et professions touristiques conformément à la réglementation en vigueur et instruire les dossiers y afférents :
... encadrer et contrôler les opérateurs du secteur touristique
conformément à la réglementation en vigueur ;
- apporter du conseil et de l'expertise au profit des acteurs du
secteur du tourisme.
ART. 8. - La direction des ressources et de la formation est chargéc de :
- élaborer et mettre en œuvre la stratégie de formation hôtelière et touristique des établissements de formation relevant du ministère du tourisme :
- assurer une veille stratégique de l'offre dans le domaine de la formation ;
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels