BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5792 du 3 décembre 2009

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N° 5792 -- 15 hija 1430 (3-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRÁTIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT (DEPARTEMENT DU TOURISME)

Décret n° 2-08-651 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme.

LE PREMIER MINISTRE.

Vu la Constitution et notamment l'article 63 :

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;

Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supéricur du secrétaire général de ministère ;

Vu le décrel n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel que modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) fixant le régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions supérieures dans les départements ministériels, tel que modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada 1 1430 (7 mai 2009),

DECRETE :

ARTICLE PREMIER. - Le ministère du tourisme a pour mission d'élaborer el de mettre en œuvre la politique la politique gouvernementale en matière de tourisme.

A cet effet, il est chargé notamment, en coordination avec les administrations concernées, de :

- élaborer, mettre en œuvre et évaluer la stratégie du

développement touristique ;

- mener les études et enquêtes enquêtes nécessaires au

développement du tourisme aussi bien au niveau national que régional ;

- élaborer les projets de lois el les textes réglementaires

relatifs aux activités de tourisme et veiller à leur application ;

•- encadrer et assurer l'appui aux professions et aux activités touristiques conformément à la réglementation en vigueur ; -- orienter et contrôler les services déconcentrés et évaluer les moyens nécessaires à leur fonctionnement ;

- participer à l'élaboration et au pilotage de la stratégie de formation hôtelière et touristique ;

- encadrer les établissements de formation relevant du

ministère du tourisme ;

- veiller à l'établissement et au renforcement des relations

dans le cadre de la coopération bilatérale ainsi qu'avec les organisations spécialisées ;

- assurer la tutelle des établissements relevant du département du tourisme.

ART. 2. - Le ministère chargé du tourisme comprend, outre le cabinet du ministre et l'inspection générale, une administration centrale et des services déconcentrés.

ART. 3. - L'administration centrale comprend :

- le secrétariat général ;

- l'inspection générale ;

- la direction de la stratégie et de la coopération ;

- la direction de la réglementation, du développement et de la

qualité ;

- la direction des ressources et de la formation.

ART: 4. - Le secrétaire général exerce les fonctions qui lui sont attribuées conformément au décret susvisé n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993).

ART. 5. - L'inspection générale a pour mission d'instruire toute requête qui lui est confiée par le ministre, et de procéder, sur ses instructions, à toutes inspections, enquêtes et études.

ART. 6. - La direction de la stratégie et de la coopération est chargée de :

-- élaborer et piloter la stratégie du tourisme :

- réaliser les études, analyses stratégiques et prospectives ; - assurer une veille stratégique et concurrentielle du secteur du tourisme ;

- évaluer la performance économique du secteur touristique ; - publier les informations concernant le secteur du tourisme ; - établir et renforcer les relations dans le cadre de la coopération bilatérale ainsi qu'avec les organisations coopération bilatérale ainsi qu'avec les organisations spécialisées.

ART. 7 .... La direction de _la réglementation, du développement et de la qualité est chargée de :

- élaborer et actualiser les textes législatifs et réglementaires

régissant les établissements et les activités touristiques ; - mettre en place les référentiels et outils normatifs spécifiques au secteur du tourisme ;

- concevoir les plans pour le développement des activités

touristiques ;

- mettre en place des mécanismes pour développer la qualité

au sein des entreprises touristiques ;

- mettre en place des outils de développement d'un tourisme

durable et responsable ;

- délivrer les autorisations nécessaires à l'exercice des activités

et professions touristiques conformément à la réglementation en vigueur et instruire les dossiers y afférents :

... encadrer et contrôler les opérateurs du secteur touristique

conformément à la réglementation en vigueur ;

- apporter du conseil et de l'expertise au profit des acteurs du

secteur du tourisme.

ART. 8. - La direction des ressources et de la formation est chargéc de :

- élaborer et mettre en œuvre la stratégie de formation hôtelière et touristique des établissements de formation relevant du ministère du tourisme :

- assurer une veille stratégique de l'offre dans le domaine de la formation ;

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