Arrêté n° 1582-09 du 15 juin 2009
fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère chargé du tourisme.
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N° 5792 -- 15 hija 1430 (3-12-2009)
BULLETIN OFFICIEL
- participer à l'élaboration des textes réglementaires dans le domaine de la formation ;
... encadrer et contrôler les établissements de formation de formation
relevant du département du tourisme ;
- élaborer et suivre l'exécution du budget du département du
tourisme:
- assurer le support logistique et les moyens nécessaires à la réalisation des missions du département ;
- élaborer et mettre en œuvre une stratégie des ressources humaines à même d'accompagner le développement du département du tourisme ;
- promouvoir l'action sociale au profit des fonctionnaires du
département du tourisme ;
- concevoir et gérer les systèmes d'information du
département du tourisme.
ART. 9.- Les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère du tourisme sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée du tourisme visé par l'autorité gouvernementale chargée des finances et l'autorité gouvernementale chargée de la modernisation des secteus publics.
ART. 10. - Les attributions, l'organisation et le ressort territorial des services déconcentrés du ministère du tourisme sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée du tourisme visé par l'autorité gouvernementale chargée des finances et l'autorité gouvernementale chargée de la modernisation des secteurs publics.
ART. 11. - Le présent décret aborge les dispositions du décret 2-90-73 du 19 kaada 1410 (13 juin 1990) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère du tourisme.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté n° 2768-94 du 2 safar 1415 (12 juillet 1994) relatif à l'organisation et aux attributions des services extérieurs du ministère du tourisme, tel qu'il a été modifié et complété, demeurent en vigueur et ce jusqu'à la publication de l'arrêté fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du département du tourisme.
ART. 12. Le ministre du tourisme et de l'artisanat, le ministre de l'économie et des finance et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1430 (15 juin 2009).
ABBAS EL. FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre du tourisme
et de l'artisanat,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de l'économie
et des finances.
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre,
chargé de la modernisation
des secteurs publics,
MOHAMMED ABBOU.
Le lexte an lague arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officicl » n° 5753 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009).
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Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1582-09 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère chargé du tourisme.
LE MINISTRE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT. Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative :
Vu le décret n° 2-08-651 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme ;
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel que modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) fixant le régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions supérieures dans les départements ministériels, tel que modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La direction de la stratégie et de la coopération comprend :
- la division de la stratégie et de la planification ; - la division de l'évaluation et des publications ; - la division de la coopération.
La division de la stratégie et de la planification comprend : - le service des études et de veille stratégique ; - le service de la planification.
La division de l'évaluation et des publications comprend.: .. le service des statistiques ;
- le service des publications.
La division de la coopération comprend : - le service de la coopération bilatérale : - le service des organisations spécialisées.
ART. 2. - La direction de la réglementation, du développement et de la qualité comprend :
- la division de la réglementation et de la qualité : - la division de l'encadrement et de l'appui.
La division de la réglementation et de la qualité comprend : — le service de la réglementation et du développement ; - le service de la qualité et de la normalisation. La division de l'encadrement et de l'appui comprend : - le service de l'encadrement de l'activité touristique ; - le service de l'appui aux entreprises touristiques. ART. 3. - La direction des ressources et de la formation comprend :
- la division de la formation ;
- la division des ressources humaines ;
- la division des ressources financières et du support logistique ; — la division des systèmes d'information.
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme.
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels