Loi n° 25-08 du 18 février 2009
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Décret
pris pour l'application de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Le décret n° 2-09-482 du 23 novembre 2009 pris pour l'application de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est publié au Bulletin officiel n° 5792 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 2009, page 1592 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
modifiant le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
relative aux centres hospitaliers
portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
portant promulgation de la loi n° 33-87
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08 pourtant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
BO n° 5792 du 3 décembre 2009, édition française : 36 pages, 30 actes.
modifiant le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation
portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-482. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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