Décret n° 2-09-529 du 23 novembre 2009
fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation
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N° 5792 -- 15 hija 1430 (3-12-2009) BULLETIN OFFICIEL 1593
Décret n° 2-09-529 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-59-352 du 28 rabii II 1379 (31 octobre 1959) relatif au relèvement général des salaires en fonction de l'augmentation du coût de la vie, tel qu'il a été modifié, notamment son article 3 ;
• Vu le décret n° 2-03-946 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif aux attributions du haut conimissaire au plan,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des produits et services entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation (base 100 en 2006) comprend 12 divisions, 41 groupes de produits, 88 classes, 478 produits et 1067 variétés.
Le nombre de produits et de variétés, par divisions, groupes et classes, est fixé dans l'annexe jointe au présent décret.
ART. 2. - L'indice des prix à la consommation, au niveau national, sera établi d'après les prix de détail pratiqués à : Agadir, Casablanca, Fès, Kénitra, Marrakech, Oujda, Rabat, Tétouan, Meknès, Tanger, Laâyoune, Dakhla, Guelmim, Settat, Safi, Béni Mellal et Al Hoceima. A cet effet, il sera établi un indice des prix à la consommation, au niveau de chacune des localités précitées.
ART. 3. - Le décret n° 2-93-203 du 6 rabii I 1414 (25 août 1993) fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice du coût de la vie (base 100 en 1989) est abrogé.
ART. 4. - Le haut commissaire au plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 5 hija 1430 (23 novembre 2009).
ABBAS EL. FASSI.
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relatif au relèvement général des salaires en fonction de l'augmentation du coût de la vie
relatif aux attributions du haut conimissaire au plan
fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice du coût de la vie