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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2626-09 du 4 mai 2009

fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Centre national d'essais et d'homologation).

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2626-09 du 4 mai 2009 fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Centre national d'essais et d'homologation) est publié au Bulletin officiel n° 5792 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 2009, page 1597 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2626-09
Date de l'acte
4 mai 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5791 du 30 novembre 2009, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2626-094 mai 2009 : Date de l'acte ; 3 décembre 2009 : Publication, BO n° 5792 du 3 décembre 20094 mai 20093 décembre 20094 mai 2009 : Date de l'acte3 décembre 2009 : Publication, BO n° 5792 du 3 décembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5792 du 3 décembre 2009, page 9

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