Décret n° 2-08-362 du 28 mai 2009
relatif à l'iodation du sel destiné à l'alimentation humaine
Arrêté conjoint
fixant la concentration de l'iode dans le sel à la fabrication et à la distribution.
L'arrêté conjoint n° 1486-09 du 19 octobre 2009 fixant la concentration de l'iode dans le sel à la fabrication et à la distribution est publié au Bulletin officiel n° 5792 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 2009, page 1598 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'iodation du sel destiné à l'alimentation humaine
BO n° 5792 du 3 décembre 2009, édition française : 36 pages, 30 actes.
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Centre national d'essais et d'homologation).
portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société Soremar S.A.R.L.
portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société European DataComm Maghreb S.A.
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