BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1486-09 du 19 octobre 2009

fixant la concentration de l'iode dans le sel à la fabrication et à la distribution.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1486-09 du 19 octobre 2009 fixant la concentration de l'iode dans le sel à la fabrication et à la distribution est publié au Bulletin officiel n° 5792 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 2009, page 1598 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1486-09
Date de l'acte
19 octobre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5791 du 30 novembre 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 1486-0919 octobre 2009 : Date de l'acte ; 3 décembre 2009 : Publication, BO n° 5792 du 3 décembre 200919 octobre 20093 décembre 200919 octobre 2009 : Date de l'acte3 décembre 2009 : Publication, BO n° 5792 du 3 décembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5792 du 3 décembre 2009, page 10

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5792 du 3 décembre 2009, édition française : 36 pages, 30 actes.

Voir les 30 actes du BO n° 5792

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1486-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.