BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5792 du 3 décembre 2009

Page 10 sur 36

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1598

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1486-09 du 29 chaoual 1430 (19 octobre 2009) fixant la concentration de l'iode dans le sel à la fabrication et à la distribution.

LA MINISTRE DE LA SANTE,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. Vu le décret n° 2-08-362 du 3 joumada Il 1430 (28 mai 2009) relatif à l'iodation du sel destiné à l'alimentation humaine, notamment son article 3,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Tout sel alimentaire de cuisine ou de table doit être additionné d'iode sous forme d'iodate de potassium (KIO}) dans une proportion telie que le produit commercialisé contienne 20 à 40 mg d'iode (33,7 à 67,5 mg de KIO3) par kg de sel.

N° 5792 - 15 hija 1430 (3-12-2009)

Ce mélange est dénommé « sel iodé ».

ART. 2. - Lors de la distribution, la teneur minimale d'iode constatée lors de l'analyse du sel iodé ne doit pas être inférieur à 15 mg par kg.

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabal, le 29 chaoual 1430 (19 octobre 2009).

Le ministre de l'agriculture La ministre de la santé et de la pêche maritime, YASMINA BADDOU. AZIZ AKHANNOUCI,

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5791 du 12 hija 1430 (30 novembre 2009)

Actes cités sur cette page