BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5792 du 3 décembre 2009

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N° 5792 - 15 hija 1430 (3-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

112 SERVICES D'HEBERGEMENT 1120 SERVICES D'HEBERGEMENT 12 BIENS ET SERVICES DIVERS 121 SOINS CORPORELS

1597

1 4

34

3 4

SALONS DE COIFFURE ET INSTITUTS DE SOINS ET DE BEAUTE

1211

1212

1 1

APPAREILS ELECTRIQUES POUR SOINS CORPORELS

18 27

AUTRES APPAREILS, ARTICLES ET PRODUITS POUR SOINS CORPORELS

1213

123

EFFETS PERSONNELS NON CLASSES AILLEURS.

1231 ARTICLES DE BIJOUTERIE ET HORLOGERIE 1232 AUTRES EFFETS PERSONNELS 125 ASSURANCE

1254 ASSURANCE TRANSPORTS 127 AUTRES SERVICES

1270 AUTRES SERVICES

TOTAL

: 2 6

6 8

2 6

2 4

478 1067

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5790 du 8 hija 1430 (26 novembre 2009).

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2626-09 du 8 joumada | 1430 (4 mai 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Centre national d'essais et d'homologation).

:

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2-08-569 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Centre national d'essais et d'homologation),

ARRÊTENT : : ARTICLE PREMIER. - Les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Centre national d'essais et d'homologation) sont fixés conformément au tableau suivant :

DESIGNATION DE LA PRESTATION TARIF

Délivrance de la carte professionnelle d'agent

visiteur .... • ... ..... 100 DH Homologation par type des véhicules

automobile dont le poids total en charge

autorisé est inférieur à 3500 kg .... 50.000 DH Homologation par type des véhicules

automobile dont le poids total en charge

autorisé est supérieur ou égal à 3500 kg 75.000 DH Contrôle technique approfondi effectué par le

Centre national d'essais et d'homologation 500 DH Validation des données de chaque contrôle

technique effectué par les centres de visite

technique . . . . . 20 DH

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 joumada I 1430 (4 mai 2009).

Le ministre de l'équipement Le ministre de l'économie et des transports, et des finances, KARIM GHELLAB. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en languc arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5791 du 12 hija 1430 (30 novembre 2009).

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