Arrêté conjoint n° 2626-09 du 4 mai 2009
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Centre national d'essais et d'homologation).
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fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Centre national d'essais et d'homologation).
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N° 5792 - 15 hija 1430 (3-12-2009)
BULLETIN OFFICIEL
112 SERVICES D'HEBERGEMENT 1120 SERVICES D'HEBERGEMENT 12 BIENS ET SERVICES DIVERS 121 SOINS CORPORELS
1597
1 4
34
3 4
SALONS DE COIFFURE ET INSTITUTS DE SOINS ET DE BEAUTE
1211
1212
1 1
APPAREILS ELECTRIQUES POUR SOINS CORPORELS
18 27
AUTRES APPAREILS, ARTICLES ET PRODUITS POUR SOINS CORPORELS
1213
123
EFFETS PERSONNELS NON CLASSES AILLEURS.
1231 ARTICLES DE BIJOUTERIE ET HORLOGERIE 1232 AUTRES EFFETS PERSONNELS 125 ASSURANCE
1254 ASSURANCE TRANSPORTS 127 AUTRES SERVICES
1270 AUTRES SERVICES
TOTAL
: 2 6
6 8
2 6
2 4
478 1067
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5790 du 8 hija 1430 (26 novembre 2009).
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2626-09 du 8 joumada | 1430 (4 mai 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Centre national d'essais et d'homologation).
:
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-569 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Centre national d'essais et d'homologation),
ARRÊTENT : : ARTICLE PREMIER. - Les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Centre national d'essais et d'homologation) sont fixés conformément au tableau suivant :
DESIGNATION DE LA PRESTATION TARIF
Délivrance de la carte professionnelle d'agent
visiteur .... • ... ..... 100 DH Homologation par type des véhicules
automobile dont le poids total en charge
autorisé est inférieur à 3500 kg .... 50.000 DH Homologation par type des véhicules
automobile dont le poids total en charge
autorisé est supérieur ou égal à 3500 kg 75.000 DH Contrôle technique approfondi effectué par le
Centre national d'essais et d'homologation 500 DH Validation des données de chaque contrôle
technique effectué par les centres de visite
technique . . . . . 20 DH
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada I 1430 (4 mai 2009).
Le ministre de l'équipement Le ministre de l'économie et des transports, et des finances, KARIM GHELLAB. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en languc arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5791 du 12 hija 1430 (30 novembre 2009).
pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports