Dahir n° 1-86-2 du 29 décembre 1986
portant promulgation de la loi n° 34-85
Loi
La loi n° 34-85 du 29 décembre 1986, promulguée par le dahir n° 1-86-2, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5322 du 2 juin 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 34-85 promulguée par le dahir n° 1-86-2 du 26 rabii II 1407 (29 décembre 1986) et par le dahir portant loi n° 1-93-293 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 34-85
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