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Loi

Loi n° 34-85 du 29 décembre 1986

L'essentiel

La loi n° 34-85 du 29 décembre 1986, promulguée par le dahir n° 1-86-2, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5322 du 2 juin 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
34-85
Date de l'acte
29 décembre 1986
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-86-2 du 29 décembre 1986
    portant promulgation de la loi n° 34-85
    Preuve : BO n° 5322 du 2 juin 2005, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 34-85 promulguée par le dahir n° 1-86-2 du 26 rabii II 1407 (29 décembre 1986) et par le dahir portant loi n° 1-93-293 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) ;
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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