BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 34-90 du 28 mai 1993

portant approbation quant au principe de la ratification de la convention faite à Alger le 28 joumada II 1410 (25 janvier 1990) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter la double imposition

L'essentiel

La loi n° 34-90 du 28 mai 1993 est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 372 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
34-90
Date de l'acte
28 mai 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4212 du 21 juillet 1993, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 34-9028 mai 1993 : Date de l'acte ; 21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 199328 mai 199321 juillet 199328 mai 1993 : Date de l'acte21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 14

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  • Dahir n° 1-90-85 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 34-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention faite à Alger le 28 joumada II 1410 (25 janvier 1990) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République algérienne démocratique et popula

  • Dahir n° 1-90-89 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 48-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire, faite à Alger le 7 chaabane 1409 (14 mars 1989).

  • Loi n° 48-90 du 28 mai 1993

    portant approbation quant au principe de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire, faite à Alger le 7 chaabane 1409 (14 mars 1989).

  • Dahir n° 1-90-207 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 01-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.

  • Loi n° 01-90 du 28 mai 1993

    portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.

Dans le même numéro

BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.

  • Dahir n° 1-90-85 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 34-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention faite à Alger le 28 joumada II 1410 (25 janvier 1990) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République algérienne démocratique et popula

    page 14

  • Dahir n° 1-90-89 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 48-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire, faite à Alger le 7 chaabane 1409 (14 mars 1989).

    page 14

Voir les 66 actes du BO n° 4212

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