BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 35-09 du 11 février 2010

L'essentiel

La loi n° 35-09 du 11 février 2010, promulguée par le dahir n° 1-10-10, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5944 du 19 mai 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
35-09
Date de l'acte
11 février 2010
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-10-10 du 11 février 2010
    portant promulgation de la loi n° 35-09
    Preuve : BO n° 5944 du 19 mai 2011, page 6 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 35-09, promulguée par le dahir n° 1-10-10 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 2;
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/35-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.