Dahir n° 1-87-200 du 30 décembre 1987
portant promulgation de la loi n° 38-87
Loi
pour l'année 1988
La loi n° 38-87 pour l'année 1988, promulguée par le dahir n° 1-87-200, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5591-bis du 31 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi de finances n° 38-87 pour l'année 1988, promulguée par le dahir n° 1-87-200 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) telles qu'elles ont été abrogées et remplacées par l'article 29 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2003 sont complétées comme suit :PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 38-87
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