BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 38-97 du 5 février 1999

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

L'essentiel

La loi n° 38-97 du 5 février 1999 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 4695 du 31 mai 1999, page 2.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
38-97
Date de l'acte
5 février 1999
Bulletin officiel (arabe)
BO arabe n° 4695 du 31 mai 1999, page 2 · PDF
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/38-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.