Dahir n° 1-87-118 du 2 avril 1992
portant promulgation de la loi n° 5-83 portant réorganisation de la Caisse d'épargne nationale
Loi
portant réorganisation de la Caisse d'épargne nationale
La loi n° 5-83 portant réorganisation de la Caisse d'épargne nationale, promulguée par le dahir n° 1-87-118, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4564-bis du 26 février 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 5-83 portant réorganisation de la Caisse d'épargne nationale, promulguée par le dahir n° 1-87-118 du 28 ramadan 1412 (2 avril 1992).PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 5-83 portant réorganisation de la Caisse d'épargne nationale
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