Loi n° 56-24

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Type

Loi

Numéro

56-24

Publication

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 109 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 82-20
  portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises…
• Loi-cadre n° 50-21
  relative à la réforme des établissements et entreprises publics.

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