BO n° 7010 du 5 août 2021, page 1
loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics
Loi n° 82-20
portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics Tableau n° 1: liste des établissements publics:
- Type
- Loi
- Numéro
- 82-20
- Traduction française
- BO n° 7010 du 5 août 2021, page 20 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7377 du 10 février 2025, page 44 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 38 pages dans 22 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7010 du 5 août 2021, page 14
loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics.
BO n° 7010 du 5 août 2021, page 15
Loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics
BO n° 7010 du 5 août 2021, page 20
loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics Tableau n° 1: liste des établissements publics:
BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 8
loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics, promulguée par le dahir n° 1-21-96 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021), notamment ses articles 22 et 23 ;
BO n° 7376 du 6 février 2025, page 18
loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics, promulguée par le dahir n° 1-21-96 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021), notamment ses articles 3 et 22 ; Vu le décret
BO n° 7376 du 6 février 2025, page 19
loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des EEP (ANGSPE), une réforme profonde de ce secteur a été engagée. Ainsi, l’émergence de la fonction actionnariale de l’Etat au sein d’une entité dédiée, en l
BO arabe n° 7377 du 10 février 2025, page 44
BO arabe n° 7407 du 26 mai 2025, page 3
BO arabe n° 7452 du 30 octobre 2025, page 17
BO arabe n° 7457 du 17 novembre 2025, page 19
BO arabe n° 7457 du 17 novembre 2025, page 20
BO arabe n° 7462 du 4 décembre 2025, page 39
BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 11
BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 12
BO arabe n° 7465 du 15 décembre 2025, page 3
BO n° 7466 du 18 décembre 2025, page 25
loi n° 82-20, de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des EEP (ANGSPE) qui a pour objet de consolider le cadre institutionnel et organisationnel de l’intervention de l’Etat en tant qu’actionnaire et ce, dans le cadre des orientat
BO n° 7466 du 18 décembre 2025, page 29
loi n° 82-20 portant sa création, la coordination de la position des administrateurs représentant l’Etat, autres que les autorités gouvernementales, dans les organes de gouvernance des EEP relevant de son périmètre.