Dahir n° 1-90-194 du 31 décembre 1990
portant promulgation de la loi n° 56-90
Loi
La loi n° 56-90, promulguée par le dahir n° 1-90-194, est citée dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4339-bis du 31 décembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi de finances pour l'année 1991 nº56-90, promulguée par le dahir n°1-90-194 du 13 joumada II 1411 (31 décembre 1990) (titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 56-90
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