Loi
Loi n° 7-8
L'essentiel
La loi n° 7-8 est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5862 du 5 août 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 7-8
- Première mention
- BO n° 5862 du 5 août 2010, page 9 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/7-8. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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